Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que client, prospect, au sein de la SOCIETE FIDUCIAIRE DUBOIS (SFD) de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, afin de garantir un traitement conforme et sécurisé dans le cadre de nos missions comptables, fiscales, sociales et de conseil.

La SOCIETE FIDUCIAIRE DUBOIS (SFD) s’engage à ce que le traitement de vos données personnelles effectué dans le cadre de son activité soit conforme au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi informatique et Libertés.

1 - Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la SOCIETE FIDUCIAIRE DUBOIS - SFD, SARL, immatriculée sous le n° 491919924, dont le siège est situé 9 Rue Aux Moutons – 78640 Neauphle-le-Vieux.
Contact « données personnelles » : contact@fiduciaire-dubois.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : S. Vanceunebroeck

2 - À quoi s’applique cette politique ?

Cette politique s’applique :

• au site web (formulaire de contact, prise de rendez-vous, espace client, navigation)
• aux traitements réalisés dans le cadre de nos missions comptables, fiscales, sociales et de conseil.

3 - Données personnelles recueillies

Dans le cadre de nos différentes missions, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Informations d’identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone et email.
• Informations professionnelles : fonction, statut, et toutes données liées à l’activité de votre entreprise nécessaire à nos interventions.
• Informations financières et comptables : relevés bancaires, factures, pièces justificatives, documents et déclarations fiscales.
• Données sociales / RH : paie, contrats, éléments relatifs à la gestion du personnel et obligations sociales.
• Données de connexion (le cas échéant) : adresses IP, données de navigation, journaux d’accès à nos outils et plateformes sécurisées.

4 - Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour :

• 1. Gérer la relation client / exécuter nos missions (production, conseil, échanges, dépôt déclaratif, etc.)
  Base légale : exécution du contrat / mesures précontractuelles.
• 2. Respecter nos obligations légales et réglementaires (ex : obligations comptables, fiscales, sociales, conservation, défense en cas de litige, etc.)
  Base légale : obligation légale.
• 3. Gérer le cabinet (facturation, comptabilité du cabinet, support, sécurité, gestion des accès)
  Base légale : intérêt légitime.
• 4. Prospection et communication (newsletter, invitations, contenus)
  Base légale : intérêt légitime (B2B) ou consentement (si requis).

Vous pouvez vous opposer à tout moment. Conformément aux exigences de transparence, nous fournissons une information claire sur les finalités, bases légales, droits et durées.

5 - Qui reçoit vos données ?

Vos données peuvent être transmises, dans la limite du nécessaire :

• aux administrations et organismes habilités (fisc, organismes sociaux, etc.)
• à nos prestataires informatiques (hébergement, sauvegarde, portail sécurisé, outils de paie, messagerie, etc.), agissant en tant que sous-traitants et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité
• à des partenaires professionnels (ex : avocat, commissaire aux comptes) uniquement lorsque nécessaire à votre demande ou à la mission.

Nous ne vendons jamais vos données.

6 - Transferts hors Union européenne

Si certains de nos prestataires traitent des données hors UE/EEE, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (ex : clauses contractuelles types, mesures complémentaires si nécessaire).

7 - Vos droits

Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
Vos droits :

• Droit d’accès 
• Droit de rectification 
• Droit à l’effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
DUBOIS E. - Dirigeante
Email : contact@fiduciaire-dubois.fr
Adresse postale : 9T rue aux Moutons – 78640 Neauphle-le-Vieux
Numéro de téléphone : 01.34.89.11.91
Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

8 - Durées de conservation des données

Nous appliquons le principe de conservation limitée : une durée est définie selon la finalité, puis suppression/anonymisation ou archivage encadré.
Repères :

• Données “dossier client” : durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la gestion des obligations et litiges.
• Pièces comptables / justificatifs : conservation légale 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
• Documents fiscaux : conservation généralement 6 ans (contrôle fiscal / obligations).
• Bulletins de paie (côté employeur) : conservation au moins 5 ans.
• Prospects : 3 ans après le dernier contact émanant du prospect, sauf obligation contraire.
• Logs de sécurité / accès : 6 mois

9 - Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle des accès, authentification, cloisonnement, sauvegardes, chiffrement lorsque pertinent, sensibilisation, sélection de prestataires offrant des garanties suffisantes.

10 - Mentions complémentaires utiles

• Violation de données : "En cas de fuite de données vous concernant, nous vous informerons dans les 72h si le risque est élevé"
• Prise de décision automatisée : "Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant".

11 - Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur demande ou sur notre site internet.
Dernière mise à jour : 12/12/2025